Avocat Divorce Saint Raphaël - Fréjus

Le divorce est une procédure qui permet à deux personnes mariées de mettre fin à leur union. En droit français, le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales (JAF) sur demande conjointe ou sur demande d'un seul des époux.

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I. La procédure de divorce

Le divorce peut être demandé par l'un des époux ou les deux conjointement. Il peut être prononcé soit par consentement mutuel, soit pour faute, soit pour altération définitive du lien conjugal.

Voici les différentes étapes de la procédure de divorce en droit français :

 

1. La demande de divorce

La demande de divorce doit être faite par l'un ou les deux époux par le biais d'une requête auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille ou de la dernière résidence commune.

La requête doit être déposée par l'avocat de l'époux ou des époux.

Elle doit comporter les informations nécessaires sur les époux, la situation patrimoniale et la situation des enfants.

 

2. L'audience de conciliation

Une audience de conciliation est organisée dans un délai d'un mois après le dépôt de la demande.

Cette audience a pour objectif de tenter une conciliation entre les époux.

Si la conciliation est possible, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel.

 

3. La procédure de divorce contentieux

Si la conciliation n'est pas possible, la procédure de divorce continue. Le juge peut ordonner une expertise psychologique ou sociale, ou une enquête sociale pour aider à la prise de décision. Le juge prend une décision après avoir entendu les parties et leurs avocats.

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II. Les conséquences du divorce

Le divorce a des conséquences sur la vie des époux et des enfants. 

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Les effets personnels du divorce

Le divorce met fin à l'union entre les époux. Chacun peut alors se remarier. Les époux doivent aussi changer de nom si l'un des conjoints avait pris le nom de l'autre.

 

Les effets patrimoniaux du divorce

Le divorce entraîne la liquidation de la communauté des biens ou des régimes matrimoniaux.

Les époux peuvent également être tenus de payer une prestation compensatoire à l'autre époux, en fonction de leurs ressources respectives et de la durée du mariage.

En outre avant le terme de la procédure une pension alimentaire peut être sollicité au titre du devoir de secours entre époux

 

Les effets sur les enfants

Le divorce a des conséquences sur les enfants, qui doivent continuer à être pris en charge par leurs parents, a ce titre une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée (pension alimentaire)

En général, l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, sauf décision contraire du juge.

Les enfants peuvent être soumis à une résidence alternée ou résider chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.

 

En conclusion, le divorce est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les époux et les enfants. Il est important de bien comprendre les différentes étapes de la procédure de divorce et les conséquences de cette décision avant de se lancer.

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Le Cabinet AGLIERI accompagne les époux tout au long de cette procédure afin de les conseillers et de faire valoir leurs droits.