Le droit de la construction concerne l'ensemble des questions juridiques liées à la conception, la construction, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance des bâtiments, des infrastructures et des ouvrages d'art.

 

Il englobe notamment les aspects liés aux contrats de construction, à la responsabilité civile et pénale des constructeurs, aux garanties légales et décennales, aux litiges de construction et aux assurances construction.

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En raison de la complexité de ce domaine du droit, il est essentiel pour les parties prenantes d'être bien informées et accompagnées par des professionnels du droit spécialisés dans le domaine de la construction.

 

Voici une liste non exhaustive des différentes actions en droit de la construction que le cabinet Aglieri à Fréjus/Saint-Raphaël engage dans l'intérêt de ses clients:

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• Les actions en responsabilité contractuelle et extracontractuelle des constructeurs (architectes, entrepreneurs, maîtres d'ouvrage, etc.)

• Les actions en garantie décennale, biennale et de parfait achèvement

• Les actions en expertise judiciaire pour établir l'étendue des dommages et chiffrer les travaux de réparation

• Les actions en référé pour obtenir des mesures conservatoires ou provisionnelles

• Les actions en contestation de décompte général et définitif

• Les actions en résiliation de contrat de construction

• Les actions en contestation de la réception des travaux

• Les actions en recouvrement de factures impayées

• Les actions en recours des sous-traitants

• Les actions en contestation de la validité des clauses contractuelles