Le cabinet AGLIERI à Fréjus/Saint-Raphaël intervient en droit de la copropriété et possède une expertise particulière dans les domaines juridiques qui y sont liés.

​

La copropriété est un régime juridique qui régit la gestion d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis, où chaque copropriétaire est propriétaire d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes.

​

Nos missions principales en la matière sont :

• Conseiller les copropriétaires, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux sur les règles et les procédures liées à la copropriété.

• Fournir une assistance juridique pour la rédaction et la négociation des contrats et des documents liés à la copropriété, tels que le règlement de copropriété, les décisions d'assemblée générale, les contrats de travaux, les contrats de prestations de services, etc.

• Assister les copropriétaires, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux dans la résolution de conflits liés à la copropriété, tels que les litiges entre copropriétaires, les litiges entre les copropriétaires et les syndics, les litiges relatifs aux travaux, etc.

• Représenter les parties prenantes devant les tribunaux en cas de litige, tels que le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif.

• Conseiller sur les obligations légales liées à la copropriété, telles que les obligations de transparence, les obligations de gestion financière, les obligations d'entretien et de conservation des parties communes, etc.

 

En somme, nous accompagnons les parties prenantes dans toutes les questions juridiques liées à la copropriété, en leur offrant une assistance juridique et en les représentant devant les tribunaux.

​

Voici quelques exemples de litiges fréquents en droit de la copropriété dans lesquels le cabinet Aglieri intervient:

​

• Les problèmes liés à la répartition des charges: désaccords sur la répartition des charges de copropriété entre les différentes parties (parties communes, parties privatives, ascenseurs, chauffage, etc.).

​

• Les conflits de voisinage: Les copropriétaires peuvent avoir des différends concernant les nuisances sonores, les odeurs, les animaux de compagnie, ou encore l'occupation des parties communes.

​

• Les questions relatives aux travaux: désaccords concernant la nécessité de faire des travaux, leur coût, ou encore leur planification.

​

• Les conflits entre le syndicat des copropriétaires et le syndic: Les copropriétaires ayant des désaccords avec le syndic sur les décisions prises, les services rendus, ou encore les honoraires.

​

• Les problèmes liés à la gestion des parties communes: désaccords sur la gestion des parties communes, notamment en ce qui concerne l'entretien, la sécurité, ou encore l'aménagement des espaces.

​

• Les litiges relatifs aux droits de vote: Les copropriétaires se trouvant en désaccord sur le nombre de voix dont ils disposent lors des assemblées générales de copropriété.

​

• Les questions liées à la responsabilité civile: Possible désaccord sur les responsabilités en cas de dommage causé aux parties communes ou aux parties privatives.

​

Ces litiges peuvent être résolus par la voie amiable, notamment par la médiation, la conciliation ou la transaction. 

Si une solution amiable n'est pas trouvée, ils peuvent être portés devant les tribunaux compétents par le Cabinet.