Avocat Droit pénal Saint Raphaël - Fréjus

Le droit pénal constitue un ensemble de règles et de procédures qui visent à maintenir l'ordre social, à protéger les droits des individus.

Le droit pénal définit ce qui constitue une infraction pénale, c'est-à-dire un comportement illégal qui porte atteinte à l'ordre public ou aux droits des individus. Ces infractions peuvent inclure des actes tels que le vol, l'agression, le meurtre, la fraude, le trafic de drogue, le vandalisme, et bien d'autres.

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Cette branche du droit repose sur certains principes fondamentaux, tels que la présomption d'innocence, le principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege), la nécessité de preuves au-delà de tout doute raisonnable pour condamner un accusé, et le droit à un procès équitable.

 

Le droit pénal prévoit diverses sanctions à l'encontre des personnes reconnues coupables d'infractions pénales. Ces sanctions peuvent inclure des peines d'emprisonnement, des amendes, des travaux d'intérêt général, des peines de probation, des peines de détention à domicile etc.. .

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La procédure pénale établit les règles et les étapes à suivre dans le traitement des affaires pénales. Cela inclut l'enquête policière, l'arrestation et la mise en accusation des suspects, la comparution devant un tribunal, le procès, les plaidoyers, la présentation des preuves, les témoignages, et le verdict.​