Le Cabinet Aglieri à Fréjus Saint-Raphaël s'efforce de vous simplifier la compréhension du droit et des différentes procédures possibles.

 

Les contentieux successoraux peuvent être liés à différents facteurs, tels que :

• La validité du testament: Un testament peut être contesté pour différentes raisons, telles que l'absence de capacité du testateur, l'existence d'un vice de forme ou de fond,.

• Le recel successoral :  Par la preuve d'une influence ou le détournement, indue de biens entrant dans la succession, par un héritier (frère sœur, oncle tante, cousin cousine...)

• La détermination des héritiers: Lorsque la qualité d'héritier est contestée, cela peut entraîner des litiges pour déterminer qui a droit à la succession.

• La répartition des biens: : Les héritiers peuvent contester la manière dont les biens sont répartis entre eux, notamment en cas de préférence accordée à un héritier par rapport à un autre.

• La gestion de l'indivision: Lorsque les biens de la succession sont en indivision, les héritiers peuvent être en désaccord sur la gestion de ces biens, notamment en ce qui concerne les décisions à prendre ou les frais à supporter.

 

1. Les procédures applicables aux contentieux successoraux

Les contentieux successoraux peuvent être soumis à différentes procédures, selon leur nature et leur enjeu :

• La procédure de référé : cette procédure d'urgence permet d'obtenir une décision rapide sur une question litigieuse, telle que la désignation d'un mandataire .

• La procédure de première instance : permet de trancher le litige en première instance, avec la possibilité de faire appel en cas de désaccord avec la décision rendue.

• La procédure d'appel : permet de faire appel d'une décision rendue en première instance, avec la possibilité de former un pourvoi en cassation en cas de désaccord avec la décision rendue en appel.

 

2. Les conséquences des contentieux successoraux

Les conséquences des contentieux successoraux peuvent être importantes, tant sur le plan patrimonial que familial.

En effet, ces litiges peuvent entraîner des retards dans le règlement de la succession.

En outre, les contentieux successoraux peuvent avoir des conséquences fiscales, notamment en cas de modification de la répartition des biens ou de requalification de certains actes, tels que des donations déguisées.

 

3. Les moyens de prévenir les contentieux successoraux

Il est possible de prévenir les contentieux successoraux en adoptant une stratégie de transmission patrimoniale adaptée, notamment en rédigeant un testament clair et en anticipant les éventuelles contestations.

Il est également possible de recourir à des mécanismes tels que la donation-partage, qui permettent de faciliter le partage des biens entre les héritiers.